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Se mettre au régime

2014-10-20 - 0

Se mettre au régime n’aura jamais été aussi facile!

Le RVER, dans une stratégie de gestion des ressources humaines

Érick Cloutier
Directeur développement, Stratégie RH

David Quintin
Directeur dévloppement des affaires, Stratégie RH

 Banque Nationale : Une expertise reconnue en RH

  • La Banque Nationale offre des services de gestion de paie aux employeurs depuis près de 40 ans.
  • En 1993, l’acquisition de Trust Général permet à la Banque Nationale de devenir un acteur important dans le domaine des régimes de retraite collectifs.
  • Depuis l’année 2004, par l’entremise de Banque Nationale Planifications et avantages sociaux, nous conseillons aussi les employeurs en matière de rémunération globale.
  • En 2012, la Banque Nationale lance l’Offre RH, regroupant ainsi la multi-expertise et un nouveau service, les Solutions d’assistance en ressources humaines.

 Pourquoi le RVER?

  • Les régimes de retraite québécois et canadiens font face à deux grands problèmes :
  • Un niveau d’épargne insuffisant pour plusieurs travailleurs.
  • Une pression financière importante sur les régimes de retraite à prestations déterminées (vieillissement de la population et contexte économique difficile).

Des chiffres qui parlent…

  • 50 % des travailleurs n’ont pas accès à un régime de retraite en milieu de travail, soit 2 millions de travailleurs au Québec.
  • 30 % des travailleurs n’ont aucune épargne personnelle.

Qu’est-ce que le RVER?

  • Nouveau régime de retraite collectif offert au Québec;
  • Disponible depuis du 1er juillet 2014;
  • Régime auquel des employeurs et particuliers peuvent participer;
  • Obligatoire pour certains employeurs;

Pour qui le RVER est obligatoire?

Pour les employeurs qui :

  • Ont 5 employés visés et plus, et;
  • N’offrent pas de REER ou CELI collectifs avec retenues salariales, ou RPA à tous leurs employés, et;
  • Ont un établissement au Québec, et;
  • Ont des employés dans une entreprise dont les activités relèvent de la compétence provinciale.

Qu’est-ce qu’un employé visé?

Un salarié qui:

  • Est âgé de 18 ans et plus;
  • Travaille à temps plein ou à temps partiel pour un employeur;
  • Travaille au Québec;
  • Possède au moins un an de service continu*.

*Au sens de la loi sur les normes du travail

Quand le RVER sera-t-il obligatoire?

▪ Les entreprises visées par la loi devront offrir un RVER au plus tard :

quandlerver

Qui peut souscrire au RVER?

  • Un employeur ayant un établissement au Québec;
  • Un travailleur autonome travaillant dans un secteur d’emploi provincial;
  • Un travailleur résidant au Québec et dont l’employeur n’offre pas de RVER;
  • Une association, un ordre professionnel ou un autre groupe.

Comment les employés adhèrent au RVER?

Employés visés

Les employés visés n’ont aucune démarche à effectuer ou document à signer. Ils doivent être inscrits automatiquement par leur employeur, mais ils peuvent renoncer à participer dans un délai de 60 jours après l’avis d’inscription de l’employeur.

Employés non visés

Les employés non visés doivent seulement aviser leur employeur de leur volonté de participer. Leur employeur doit alors inscrire lui-même ses employés.

L’employeur doit-il cotiser au RVER?

  • L’employeur n’est pas obligé de cotiser
  • Si l’employeur décide de cotiser, il choisit son taux de cotisation.
  • Les cotisations de l’employeur
  • Sont déductibles du revenu imposable de l’entreprise;
  • Ne sont pas assujetties aux taxes sur la masse salariale;
  • Ne sont pas considérées comme un avantage imposable pour l’employé;
  • Sont immobilisées, elles ne peuvent donc pas être retirées.

Qu’en est-il des cotisations de l’employ?

La cotisation de l’employé doit être prélevée sur sa paie, par son employeur

  • L’employé choisit son taux/montant de cotisation;
  • L’employé peut modifier son taux/montant de cotisation;
  • Un taux de cotisation par défaut s’applique si l’employé ne choisit aucun taux/montant.
  • Taux de cotisation par défaut :

quenestildescotisations

Qu’en est-il des cotisations de l’employé (suite)?

  • Les cotisations de l’employé sont :
  • Déductibles de son revenu imposable;
  • Prélevées nettes d’impôt sur sa paie;
  • Non imposables tant qu’elles ne sont pas retirées du régime;
  • Assujetties à la même limite de cotisation que le REER;
  • Sont non immobilisées, elles peuvent donc être retirées.

Quelles sont les options de placement du RVER?

  • Option de placement par défaut
  • Option Cycle de vie, si le participant ne transmet aucune directive.
  • Autres options
  • 3 à 5 autres options doivent être offertes.
  • Mêmes options pour tous
  • Employeurs et participants.

Un régime à votre mesure?

D’ici quelques années, presque toutes les entreprises offriront un régime d’épargne retraite, RVER ou autre.

En quoi votre régime d’épargne retraite vous permettra-t-il de vous différencier en tant qu’employeur ?

Régimes d’épargne retraite dans les PME

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* Régime d’épargne-retraite (REER collectif, RPDB, RRS ou autre) Source : Profil des PME aptes à implanter un instrument d’épargne-retraite pour leurs employés, Régie des rentes du Québec, avril 2008, p. 6.

Avantages sociaux

82% des entreprises offrant un régime d’épargne retraite, offre également un régime d’assurance collectif.

* Régime d’épargne-retraite (REER collectif, RPDB, RRS ou autre) Source : Profil des PME aptes à implanter un instrument d’épargne-retraite pour leurs employés, Régie des rentes du Québec, avril 2008, p. 6.

Quel est votre objectif ?

  • Faciliter le recrutement d’employés;
  • Retenir vos meilleurs employés;
  • Être plus compétitif sur le marché du travail;
  • Aider vos employés à la préparation de la retraite.

Êtes-vous prêt à investir?

  • Votre réponse est non?

Alors le RVER est probablement la meilleur solution.

  • Votre réponse est oui?

Alors une option sur mesure serait peut-être plus appropriée.

Sur la piste du bon régime

  • RPA CD (Régime de retraite à cotisations déterminées);
  • RRS (Régime de retraite simplifié);
  • REER collectif;
  • CELI collectif;
  • RVER (Régime volontaire d’épargne retraite).
  • RPDB (Régime de participation différée aux bénéfices);

Quatre éléments à considérer

  • Flexibilité
  • Fiscalité
  • Immobilisation
  • Acquisition

Quelles sont les responsabilités des employeurs?

  • Choisir le bon régime;
  • Inscrire ses employés;
  • Retenir les cotisations sur la paie des employés;
  • Faire suivre les cotisations à l’administrateur.

Les étapes d’implantation du RVER

  • Aviser tous ses employés, par écrit, au moins 30 jours avant la mise en place du RVER.
  • Inscrire tous les employés visés qui n’ont pas accès à une forme d’épargne «acceptable» chez l’employeur.
  • Transmettre les coordonnées des employés à l’administrateur du RVER.
  • L’administrateur se charge de transmettre les avis d’inscription automatique aux employés visés.
  • Période de 60 jours pour informer l’employeur si l’employé ne veut pas participer au RVER.

Les étapes d’implantation du RVER ( suite )

  • Prélèvement des cotisations sur les paies des employés qui participent au RVER.
  • Remise des cotisations à l’administrateur du régime au plus tard le dernier jour du mois.
  • Inscrire automatiquement les nouveaux employés visés.
  • Rappels requis auprès des employés qui ont renoncé à participer au RVER ou qui ont cessé d’y cotiser .

Merci et bonne journée

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